Décisions du 26 mai 1999 relatives à des réseaux indépendants

J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11345
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Décisions du 26 mai 1999 relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900181S

Par décision no 99-429 en date du 26 mai 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société montpelliéraine est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage privé, sur la zone de Montpellier (Hérault) par le transfert des émissions du site du Triangle sur le site de La Pompignane et la permutation des sites primaire et secondaire, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-802 du 25 septembre 1998 de l'Autorité.